Le mystère des chiffres de l’immobilier

A la faveur de la dernière présentation de chiffres de conjoncture immobilière, celle des notaires franciliens en l’occurrence il y a quelques jours, le récit qui en a été fait dans un journal quotidien du soir a rappelé tous les oracles précédents, issus de telle organisation professionnelle, tel grand réseau d’agences, tel établissement financier. Le pense-bête était édifiant : des disparités énormes, avec une belle cacophonie. Insupportable quand les enjeux sont si importants : doit-on répéter que le budget logement constitue, et de loin, le poste le plus lourd dans les finances domestiques ? Doit-on répéter que le prix d’un logement équivaut à quatre années de revenus nets d’un ménage, naguère cinq - en 2007 encore - ? Bref, les observateurs et les observatoires ont une responsabilité, celle de fournir à nos compatriotes des aides à la décision patrimoniale la plus engageante d’une vie.

L’été dernier, bien malgré moi, j’ai incarné l’audace de la contestation lorsque j’ai montré du doigt le manque de fidélité des statistiques d’un célèbre observatoire, que j’avais moi-même contribué à créer vingt ans plus tôt, dans un univers statistique beaucoup moins peuplé. La presse a eu à cœur d’amplifier le débat, à juste titre étant donné les enjeux, et les pouvoirs publics mêmes s’en sont emparés. Le Gouvernement a confié à Bernard Vorms, membre du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) et par ailleurs directeur général de l’ANIL, la mission de définir les caractéristiques d’un bon observatoire du marché immobilier et de faire une critique éclairée de l’existant. Ses conclusions sont sur le point d’être rendues et publiées.

Je dis tout net qu’il est urgent de tirer les conséquences des incohérences statistiques dont on pâtit depuis quelques années, et qu’il faudrait par exemple y voir plus clair, entre un risque de spéculation à court terme sur le prix des logements – selon certains -, et un risque de baisse des prix de 5% - selon d’autres - ! Je voudrais même dire, en philosophe que j’ai été, que je reste un peu, que nous manquons collectivement d’esprit critique et que nous nous satisfaisons d’une situation préjudiciable et dangereuse. Nous sommes complaisants. J’ai entendu avec plaisir chez notre secrétaire d’Etat du logement et à l’urbanisme de l’exaspération sur ce sujet : voilà une vraie posture politique, qui honore Benoist Apparu.

Oui à la pluralité des observatoires, parce que la complexité des marchés le justifie et aussi parce qu’on peut observer le marché à plusieurs stades, des intentions de ventes des propriétaires à la réalisation définitive d’une opération. Non à un observatoire d’Etat parce qu’il serait suspect, et en outre parce que les finances publiques n’ont pas à être sollicitées là où il n’y a pas de carence de l’initiative privée. Je plaide pour une labellisation politique des observatoires privés, une labellisation sévère. La qualité des données, de leur remontée, de leur traitement, tout doit être expertisé. Un autre problème doit être résolu, celui que les amateurs de théâtre nomment la didascalie. Pour être plus simple, il n’est que temps de bâtir un mode d’emploi ou un glossaire pour que le public comprenne la différence entre des statistiques fondées sur des annonces de vente et des chiffres émanant de l’exploitation des actes authentiques. Ce travail, salutaire, didactique, pas sorcier, n’a jamais été réalisé de façon méthodique.

Enfin il me semble que les outils d’appréciation du marché sont un peu trop rustiques et myopes, et ne font pas assez référence à l’économie ou à la sociologie générales. Un exemple : les indicateurs de solvabilité n’ont jamais été aussi bons, alors que le moral des ménages et le taux de chômage n’ont jamais été aussi inquiétants, hypothéquant évidemment le marché immobilier.
Bref, il me tarde qu’on exerce un peu plus et un peu mieux notre discernement au pays de la statistique immobilière, qu’on sorte de la facilité et qu’on ne confonde pas publicité au profit de telle enseigne et information sincère. Je crois les acteurs du logement capables de cette prise de conscience.

Henry Busy Casaux

INSEE: hausse des prix de l’immobilier

Les prix des logements anciens en France ont progressé de près de 2 % au quatrième trimestre par rapport au troisième. Sur un an, la tendance reste négative malgré une amélioration. Coté transactions, le redressement observé à l’automne se poursuit… lentement.

(LaVieImmo.com) - Au quatrième trimestre 2009, les prix des logements anciens ont progressé de 1,8 % selon les données provisoires et corrigées des variations saisonnières (CVS) publiées vendredi par l’Insee. Cette hausse confirme le retournement observé au troisième trimestre (+0,3 % en rythme séquentiel), après quatre trimestres consécutifs de baisse. On la retrouve sur le segment des maisons (+2,1 %) comme des appartements (+1,5 %).

Ces chiffres sont publiés quelques heures après la présentation de la dernière note de conjoncture de la Chambre des Notaires de Paris – Île-de-France. Celle-ci a fait état d’une progression de 0,3 % sur les trois derniers mois (-1,1 % pour les appartements, -1,1 % pour les maisons), et d’une baisse de 5,6 % sur un an (respectivement -4,5 et -7,5 %). En province, les prix des logements anciens ressortent en hausse de 1,9 % par rapport au deuxième3,7 % par rapport au quatrième trimestre 2008 (-3,6 et -3,9 %).

Transactions en baisse de 16 % sur un an

Cette fois encore, l’ampleur du rebond constaté doit être analysée à la lumière de la chute du nombre de transactions : environ 575 000 logements anciens ont changé de mains en France métropolitaine sur les douze mois de décembre 2008 à novembre 2009. C’est 3 % de plus qu’au cours de la période septembre 2008 / août 2009, mais toujours 16 % de moins qu’entre décembre 2007 et novembre 2008.

Source: La Vie Immobilière

Logements neufs: résultats du 4ème trimestre

Les ventes en France de logements neufs par les promoteurs ont augmenté de 33,9% en 2009 par rapport à 2008, mais les mises en chantier ont reculé de 7,4% et les permis de construire de 16,5% sur la période de novembre 2009 à janvier 2010.

Après un effondrement des chiffres de vente en 2008, en pleine crise financière, les mesures prises par le gouvernement ont permis que le nombre de logements vendus par les promoteurs progresse, par rapport à l’année précédente, d’un tiers à 106.282 unités.

En revanche le nombre de mises en chantier de logements neufs continue de reculer, mais moins nettement qu’auparavant, de 7,4% pour la période de novembre 2009 à janvier 2010 par rapport à la même période un an auparavant, alors qu’il était encore à -18,1% pour la période d’août à octobre 2009, selon le ministère.

Le nombre de permis de construire de logements neufs accordés a également baissé, de 16,5%, sur la période de novembre 2009 à janvier 2010 par rapport aux trois mois correspondants un an auparavant.

Les ventes des promoteurs ont connu au quatrième trimestre 2009 une progression de 74,4%, à 26.189 unités, par rapport au même trimestre de 2008, où le niveau des ventes avait été le plus bas depuis 1993, signe du succès du “dispositif Scellier” pour les investisseurs achetant des logements pour les louer.

Au cours de l’année 2009, seulement 76.700 logements neufs ont été mis sur le marché par les promoteurs, soit 17,6% de moins qu’en 2008.

Conséquence: le stock de logements proposés à la vente par les promoteurs a chuté de 37,8% à près de 69.000 unités au 31 décembre 2009.

Communiqué de presse

Aides au logement: Plus de 6 millions de bénéficiaires

La direction des statistiques de la Caisse nationale d’allocations familiales vient de publier une étude sur « les bénéficiaires d’une aide au logement en 2008 ». Entre 2002 et 2006, la part des allocataires pour lesquels le loyer ou le remboursement excède le loyer plafond du barème des aides est passée de 60 à 73 %. Plus de 6 millions de familles ont perçu une aide au logement versée par les caisses d’allocations familiales (les aides versées par les collectivités sont exclues de l’étude), soit 13 millions de personnes et environ 20 % de la population française, pour un coût total de 14,7 milliards d’euros. Une somme considérable à comparer par exemple au montant des subventions aux organismes Hlm pour construire de nouveaux logements sociaux, de l’ordre de 500 millions d’euros.

Pour aider les ménages, 3 aides, accordées sous condition de ressources, coexistent. L’allocation de logement familiale (ALF) est financée par la Sécurité sociale et concerne 1,3 million de foyers. L’allocation de logement sociale (ALS, 2,3 millions de foyers) et l’aide personnalisée au logement (APL, 2,5 millions de foyers) sont financées par le Fonds national d’aide au logement. Ces trois aides ne sont pas cumulables : ALF et ALS sont perçues par les personnes non éligibles à l’APL. Ainsi par exemple, la plupart des étudiants bénéficiaires d’aides reçoivent l’ALS.

Source: Nouvelobs

Le nombre de logements indécents multiplié par 5

Les propriétaires de logements indécents ou insalubres ont du souci à se faire. Leurs locataires n’ont plus l’intention de se taire. Selon le directeur de l’agence départementale d’information sur le logement (Adil), Xavier Bartoli, « il y a une vraie prise de conscience. Le nombre de visites à l’Adil pour des questions de décence ou d’insalubrité de logement a explosé.

Ils étaient une centaine en 2007, 340 en 2008 et 477 en 2009! Notre intérêt, c’est que les gens soient bien informés. Notre service est neutre et gratuit ». Dans ses deux agences, à Melun et Meaux, il compte au total neuf juristes.

« Dès qu’ils franchissent notre porte, on donne aux locataires le livret édité par l’Adil sur le logement décent (lire les Clés). Face aux problèmes rencontrés, on leur demande d’écrire en recommandé à leur bailleur, explique Elisabeth Janoir, conseillère juriste à Melun. S’il n’y a pas de réponse ou si la réponse est insatisfaisante, on leur conseille de s’adresser à leur mairie, au service hygiène s’il en existe un, ou sinon la mairie peut transférer le courrier à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass). »

Des litiges qui se terminent parfois devant la justice

En fait, la Ddass ou le service municipal d’hygiène sont compétents pour classer le logement : il peut être insalubre partiellement ou totalement, de façon remédiable ou pas. « Mais les cas les plus fréquents sont les logements non conformes aux règles de décence, selon la loi du 30 janvier 2002 », précise-t-elle.

Dans ce cas, le locataire peut continuer à bénéficier d’une aide au logement s’il démontre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qu’il a fait une demande écrite à son propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité. En revanche, le bailleur ne percevra plus l’aide au logement qui lui était versée en tiers payant.

Quand le litige entre les deux parties se termine devant la justice, l’Adil agit au mieux. « On vérifie si les locataires ont droit à l’aide juridictionnelle ou si c’est prévu dans leur contrat d’assurance, poursuit Elisabeth Janoir. Quand les gens viennent nous voir, notre but, c’est de leur dire ce qu’il faudrait faire et comment le faire. »

Source: Le Parisien

Loyers impayés, un phénomene qui s’accroit…

Les propriétaires bailleurs ont tenu hier leur journée mensuelle autour de nombreuses questions.

« Vous savez le quotidien des petits propriétaires n’est pas facile actuellement sur Toulouse, remarque Christie Sanchez, directrice de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires, (Cspc 31) qui tenait hier sa journée d’information mensuelle. Ils sont sans cesse ponctionnés et doivent réaliser des diagnostics a chaque changement de locataire, dans différents domaines, que ce soit l’énergétique, l’amiante ou le plomb ou encore la loi Carré qui doit calculer la surface exacte du bien sans les murs ».

Ces obligations drastiques ont fait venir hier rue Alsace plusieurs d’entre eux à la quête d’informations diverses auprès de professionnels : « Je suis adhérente depuis quinze ans, souligne Elisabeth. Je viens ici pour me renseigner sur mon bien dans le cas d’une succession. Comment dois-je le vendre ? Je recherche des informations juridiques de manière à le vendre le mieux possible ».

Une journée portes ouvertes très suivie qui permet aux propriétaires adhérents de faire connaissance avec cette chambre syndicale créée voilà cent ans : « Avant de devenir adhérents chez nous, le public aime s’informer, c’est normal, reprend Christie Sanchez. Il se renseigne principalement sur les baux commerciaux, d’habitation, la co propriété, la fiscalité et les actes notariés ». Pour l’heure, la crise est passée par là : avec 6 000 adhérents, la CSPC 31 en a perdu 300 en 2009.

Plus de 12 % d’impayés

Que doit-on faire par exemple d’un bien hérité ? Le vendre ou le louer ? Les experts immobiliers sont là pour répondre. Mais les questions récurrentes restent sur les impayés. Il est vrai que 12 % des adhérents ont été confrontés à cette épineuse question : « Un petit propriétaire peut rester deux, trois ans sans recevoir de loyer, reprend la responsable. Quand ce revenu doit améliorer le quotidien de la retraite, ce n’est pas évident. On est là pour les aider et pour favoriser le rapport propriétaire-locataire. Ce n’est jamais facile de mettre quelqu’un dehors, mais faire du social ne peut durer qu’un temps ».

Source: La Dépêche

Scellier: Les nouveautés 2010

Alors que le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait un verdissement du dispositif dès cette année, le texte définitif reporte cette disposition à 2011.A partir de cette date, il conviendra donc de distinguer les logements non ” BBC ” des logements ” BBC ” pour lesquels le taux de la réduction d’impôt sera plus important.

L’avantage fiscal

Le report de la réduction d’impôt

Un zonage dérogatoire

Source: Les Echos

Note de conjoncture de L’INSEE pour le 3ème trimestre 2009

Résumé

Au troisième trimestre 2009, la sortie de récession s’est précisée dans la plupart des pays avancés, grâce à l’amélioration des conditions financières et aux plans de relance mis en œuvre au cours de l’année 2009. Pour le quatrième trimestre, le climat conjoncturel continue globalement de s’améliorer, selon les chefs d’entreprises. En particulier, l’impulsion procurée par les échanges mondiaux resterait vigoureuse, quoiqu’un peu atténuée par rapport au trimestre précédent.

Toutefois, derrière ce mouvement d’ensemble apparaissent des divergences : les perspectives fléchissent dans certaines zones (États-Unis, Japon, Espagne), ou dans certains secteurs. En France, le climat des affaires se redresse vivement dans les services, mais il marque le pas dans l’industrie et il demeure déprimé dans la construction.

Notre scénario distingue ainsi deux groupes de pays, dont les trajectoires de croissance diffèreraient nettement à l’horizon de la mi-2010 : le premier groupe (Japon, Royaume-Uni, Italie, Espagne) serait, pour des raisons variables, pénalisé par la faiblesse de sa demande intérieure : l’activité y stagnerait, voire rechuterait dans les mois à venir. Dans le second (États-Unis, Allemagne, France), la demande des entreprises et des ménages redémarrerait, soutenue parfois par la prolongation des dispositifs publics. Mais la croissance peinerait à rejoindre son rythme tendanciel.

La France ferait ainsi partie des pays en reprise. Mais celle-ci serait laborieuse. L’économie française croîtrait, jusqu’à la mi-2010, à un rythme proche de 0,4 % par trimestre. Ce profil régulier masque une décélération dans l’industrie, après un rebond à la mi-2009. À l’inverse, s’il n’est pas encore terminé, l’ajustement du marché immobilier pèserait de moins en moins sur la croissance dans les prochains trimestres. L’activité dans les services soutiendrait l’économie de façon continue.

Du côté des entreprises, la reprise de la demande serait lente : l’investissement repartirait progressivement avec le retour de la croissance, mais des surcapacités toujours importantes en limiteraient le rebond. L’emploi marchand reculerait encore, car les entreprises continueraient de restaurer leur productivité. Le chômage poursuivrait de ce fait sa hausse jusqu’à la mi-2010, mais de façon moins rapide qu’au cours des trimestres précédents.

Le pouvoir d’achat des ménages devrait ralentir au premier semestre 2010 : il serait amputé par un regain d’inflation, associé à une remontée des prix des matières premières, et par la disparition des mesures de soutien exceptionnelles de 2009. Il progresserait toutefois modérément, grâce à des revenus d’activité plus dynamiques.

La croissance française serait ainsi portée par son moteur traditionnel, la consommation, mais celui-ci ne fonctionnerait pas à plein régime : après un rebond marqué au quatrième trimestre, imputable à l’effet « prime à la casse », la consommation des ménages progresserait ensuite à un rythme de 0,2 % par trimestre.

Le rythme auquel les entreprises vont reconstituer leurs stocks constitue un aléa positif important de notre prévision : le rebond des stocks pourrait être plus prononcé qu’envisagé ici. A contrario, le contrecoup des primes à la casse, en France et à l’étranger, pourrait être plus brutal. Plus globalement enfin, la sortie de récession s’effectue sans correction majeure des déséquilibres sur les marchés immobiliers, ni des situations d’endettement excessif : autant d’aléas négatifs sur la consommation ou l’investissement des ménages pour les prochains trimestres. 

Vue d’ensemble

Une sortie de récession en ordre dispersé

Toutes les économies avancées ne sont pas encore sorties de récession

Après s’être stabilisée au deuxième trimestre (0,0 %), l’activité des économies avancées a rebondi au troisième trimestre 2009 (+0,5 %), principalement grâce aux plans de relance et à la normalisation de la situation financière : la demande des ménages en a été soutenue et celle des entreprises stabilisée. Toutefois, cette reprise de l’activité n’a pas été homogène, certains pays restant même en récession. Ainsi, si la reprise de l’activité a été franche aux États-Unis, en Allemagne, en Italie et au Japon, elle a été plus modérée en France, alors que l’Espagne et le Royaume-Uni ne sont toujours pas sortis de récession.

Les économies avancées viennent aussi soutenir le commerce mondial

Au deuxième trimestre, le rebond de la demande des pays émergents avait entraîné une stabilisation du commerce mondial après deux trimestres de chute (cf. graphique 1). Au troisième trimestre, le redressement de la demande des économies avancées venant s’y ajouter, le commerce mondial a nettement progressé (+4,3 %). Ce redémarrage a notamment profité aux économies très dépendantes du commerce extérieur comme l’Allemagne et le Japon. Ainsi, les exportations japonaises ont prolongé leur fort rebond du deuxième trimestre (+6,5 % au troisième comme au deuxième) et celles de l’Allemagne se sont sensiblement redressées (+3,4 %), venant ainsi soutenir la reprise dans ces pays.

Les économies émergentes retrouvent leur dynamisme

Dans les pays émergents, et plus particulièrement ceux du Sud-Est asiatique, l’activité a nettement progressé au troisième trimestre 2009 : l’investissement productif et les exportations y ont été très dynamiques. En Chine notamment, la croissance a été portée par la mise en œuvre du plan de relance et l’assouplissement des conditions d’octroi du crédit. La vigueur de l’économie chinoise a entraîné à sa suite tout le Sud-Est asiatique.

Les marchés financiers se normalisent, les marchés immobiliers se ressaisissent

Les conditions financières se normalisent mais restent difficiles

Les marchés interbancaires ont retrouvé un fonctionnement normal au troisième trimestre, ce qui se répercute progressivement sur les taux d’intérêt que les banques pratiquent vis-à-vis des ménages et des entreprises. Ces taux ont nettement baissé depuis le point haut atteint après la faillite de Lehman Brothers. De même, le nombre de banques déclarant durcir leurs conditions de financement a nettement diminué. Toutefois, le coût du financement des entreprises reste supérieur à ce qui était observé début 2007. Par ailleurs, si les banques cessent de durcir les conditions d’octroi du crédit, elles ne les ont pas encore assouplies, sauf au Royaume-Uni (cf. graphique 2). Au total, les conditions de financement des ménages et des entreprises continueraient de s’améliorer dans les trimestres à venir mais elles resteraient plus tendues qu’avant la crise.

Après une crise brutale, l’immobilier semble se ressaisir

Dans un grand nombre de pays, les marchés immobiliers semblent se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Ainsi, les prix et les volumes de transactions se redressent aux États-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs se sont nettement repliés grâce au rebond des ventes. En Espagne, la baisse des prix s’est modérée depuis le deuxième trimestre. Toutefois, ces signes d’amélioration sont encore fragiles. En outre, les niveaux d’activité dans le secteur de la construction de logements et les volumes de transactions sont très nettement inférieurs aux niveaux d’avant la crise.

Les performances des économies avancées resteraient hétérogènes

Une croissance mondiale modérée…

Au début du quatrième trimestre 2009, les entreprises des économies avancées indiquent que le climat des affaires continue de s’améliorer, tant dans l’industrie que dans les services (cf. graphique 3). Au total, le PIB des économies avancées croîtrait d’environ 0,4 % par trimestre jusqu’à mi-2010 (après +0,5 % au troisième trimestre). Cette modération de la croissance des économies avancées tient à un moindre soutien des plans de relance. Elle pèserait sur le commerce mondial, qui enregistrerait un léger ralentissement.

… qui masquerait une hétérogénéité importante

Cette croissance moyenne à l’horizon de la mi-2010 masquerait une importante hétérogénéité entre les économies avancées. D’une part, plusieurs pays connaîtraient un certain dynamisme. L’activité américaine bénéficierait encore du plan de relance, qui prévoit notamment d’importantes mesures de soutien du pouvoir d’achat des ménages au premier semestre 2010. L’activité en Allemagne continuerait d’augmenter au premier semestre 2010 (+0,4 % puis +0,5 %) : l’investissement y resterait dynamique, le soutien apporté au pouvoir d’achat dans le cadre du plan de relance permettrait une stabilisation de la consommation et les exportations ne ralentiraient que légèrement. Mais d’autre part, pour des raisons propres à chacun, un groupe de pays enregistrerait une croissance très faible : l’Espagne serait encore durement touchée par la crise immobilière ; la faiblesse de la demande intérieure italienne, qui n’a quasiment pas été soutenue par un plan de relance, pèserait sur l’activité ; celle du Royaume-Uni serait nettement pénalisée par la hausse de la TVA au 1er janvier ; la demande intérieure japonaise serait toujours handicapée par la faiblesse chronique des revenus des ménages.

Les exportations françaises en hausse progressivement plus modérée

Dans le sillage du commerce mondial, la demande étrangère adressée à la France ralentirait quelque peu à l’horizon de la mi-2010, revenant ainsi à sa croissance moyenne. Les exportations françaises suivraient un profil similaire : après un rebond de 2,3 % au troisième trimestre, elles progresseraient de 1,3 % au quatrième trimestre, puis de 1,0 % aux deux trimestres suivants. Au total, elles reculeraient fortement en 2009 (-10,8 %) mais leur acquis de croissance à la mi-2010 serait nettement positif (+4,1 %).

En France, hausse modérée de la production dans l’industrie et les services…

La production manufacturière a nettement accéléré au troisième trimestre 2009. Pour les trimestres à venir, les enquêtes de conjoncture s’améliorent encore mais plus modérément. Elles laissent ainsi attendre une hausse de la production mais sur un rythme moins soutenu. Au total, sur l’ensemble de l’année 2009, la baisse de la production manufacturière resterait conséquente (-11,0 %). Mais l’acquis de croissance pour 2010 à l’issue du deuxième trimestre serait nettement positif (+2,8 %). Dans les services, la hausse de l’activité a été robuste au troisième trimestre et elle se prolongerait à l’horizon de la mi-2010.

… et moindre baisse dans la construction

En revanche, au troisième trimestre 2009, la production dans le secteur de la construction s’est de nouveau nettement contractée : -2,1 % après -0,7 % au deuxième trimestre 2009. Cette contraction a touché tant le bâtiment que les travaux publics. Le redressement des enquêtes de conjoncture augure toutefois d’une baisse de moins en moins marquée de l’activité dans ce secteur (cf. graphique 4). Le repli de l’activité serait net sur l’ensemble de l’année 2009 (-5,6 %) et l’acquis de croissance à la mi-2010 serait encore fortement négatif (-3,3 %).

En France, la croissance serait modérée

L’activité économique s’inscrirait encore en hausse modérée, en France, sur les trois prochains trimestres (+0,4 % environ par trimestre), le ralentissement dans l’industrie manufacturière étant compensé par la moindre baisse de l’activité dans la construction. La performance française se situerait dans la moyenne de l’ensemble des économies avancées. Sur l’année 2009, le PIB serait en baisse de 2,3 % après une croissance de 0,3 % en 2008. Mais l’acquis de croissance pour 2010 à l’issue du deuxième trimestre serait positif (+1,1 %).

Redressement progressif de l’investissement

Redémarrage de l’activité et assouplissement des conditions de financement soutiennent l’investissement

Grâce au redémarrage de l’activité amorcé au deuxième trimestre 2009 et à des conditions de financement moins difficiles, l’investissement des entreprises se redresserait peu à peu à l’horizon de la mi-2010. Ce redressement serait cependant limité dans un premier temps par des perspectives d’activité encore modestes et des capacités productives toujours sous-utilisées (cf. graphique 5).

Un léger repli de l’inflation sous-jacente

Baisse progressive de l’inflation sous-jacente

Dans les économies avancées, l’inflation « sous-jacente » est sur une tendance à la baisse mais elle reste presque partout positive. La baisse de l’inflation tient d’abord à la faiblesse de la demande qui contraint les entrepreneurs, tout au long de la chaîne de production et de distribution, à contenir leurs prix pour conserver des clients. Elle tient également à la hausse du chômage et à la modération salariale qu’elle induit. La hausse récente des prix des matières premières, et notamment du pétrole, viendrait limiter cette baisse en se diffusant progressivement aux prix à la consommation. Par conséquent, la modération des prix se poursuivrait mais la baisse de l’inflation sous-jacente serait nettement moins marquée dans les mois à venir. Ainsi, l’inflation « sous-jacente » se replierait à 1,7 % en France en juin 2010 après 1,8 % en octobre et, en zone euro, elle s’établirait à 0,9 % en juin 2010 après 1,2 % en octobre 2009.

Le Japon en déflation, des incertitudes sur l’Espagne et l’Irlande

Le Japon, qui n’était jamais totalement sorti de la déflation, confirme sa rechute. L’Irlande semble entrée en déflation et l’Espagne pourrait suivre. En effet, dans ces deux pays, le glissement annuel des prix à la consommation est négatif et il ne se redresserait que sous le coup de la hausse des prix de l’énergie. Surtout, les retards d’activité accumulés y sont considérables. L’inflation sous-jacente est donc négative depuis le début de l’année en Irlande, atteignant -2,2 % en septembre, et en baisse rapide et déjà quasi nulle en Espagne.

Le prix du baril de pétrole fluctuerait autour de 80 $

Depuis la fin de l’année 2008, les prix du pétrole ont doublé : partant d’un point bas à 40 $ le baril, ils sont remontés aux alentours de 80 $ à la mi-octobre. En prévision, ils fluctueraient autour de ce niveau jusqu’à la mi-2010. Le marché du pétrole serait globalement équilibré à l’horizon de la prévision et les variations de la demande prévues dans notre scénario seraient absorbées sans tensions majeures par une hausse de la production. Ainsi, après un léger déficit au quatrième trimestre 2009, le marché pétrolier se détendrait progressivement au premier semestre 2010.

L’inflation totale se redresse avec les prix de l’énergie, et la taxe carbone en France

L’inflation d’ensemble, qui croît depuis l’été, continuerait d’augmenter à l’horizon de la mi-2010, du fait principalement de la remontée de l’inflation énergétique, dans le sillage de celle des prix du pétrole. L’inflation en zone euro atteindrait 0,9 % en juin 2009 contre -0,1 % en octobre 2009. En France, l’inflation s’établirait à 1,5 % en juin 2010 contre -0,2 % en octobre 2009 (cf. graphique 6). L’application de la taxe carbone au 1er janvier 2010 augmenterait l’inflation française de 0,3 point. Compte tenu du mécanisme de compensation prévu pour les ménages, cette mesure serait toutefois neutre pour le pouvoir d’achat des ménages sur l’ensemble de l’année 2010.

Le marché du travail subirait encore les effets retardés de la récession

Un emploi encore en baisse, mais de façon progressivement moins marquée

Du fait de la forte contraction de l’activité enregistrée au tournant de l’année 2009, le marché du travail enregistrerait encore des pertes d’emploi. Toutefois, grâce à la reprise de l’activité à l’œuvre depuis le deuxième trimestre 2009, ce repli de l’emploi se modèrerait progressivement. Après avoir perdu 280 000 postes au premier semestre 2009, les secteurs marchands non agricoles en perdraient encore plus de 170 000 au second semestre 2009 et 125 000 au premier semestre 2010. L’emploi salarié non marchand resterait dynamique au second semestre 2009 puis il ralentirait au premier semestre 2010, du fait de la stabilisation du nombre de bénéficiaires de contrats aidés. Au total, après avoir perdu près de 260 000 emplois au premier semestre 2009, l’économie française en perdrait environ 110 000 au second semestre et autant au premier semestre 2010.

Une hausse du chômage qui s’atténue

Depuis le deuxième trimestre 2009, la hausse du chômage s’est modérée. Cette hausse moins marquée du chômage tient principalement à une baisse de l’emploi moindre du fait de la reprise de l’activité. Cette modération se prolongerait donc sur les trimestres à venir (cf. graphique 7). Ainsi, le taux de chômage, qui s’élevait au deuxième trimestre 2009 à 9,1 % de la population active en France métropolitaine (9,5 % y compris Dom), atteindrait 9,4 % en moyenne en France métropolitaine au dernier trimestre 2009 (9,8 % y compris Dom), et 9,8 % au deuxième trimestre 2010 (10,2 % y compris Dom).

La consommation résiste

Hausse modeste des revenus d’activité

Les pertes d’emploi se faisant moins nombreuses et les salaires restant en hausse modeste, les revenus d’activité s’inscriraient en légère hausse. L’amélioration serait nette par rapport au premier semestre 2009 mais la progression resterait très modérée, la conjoncture étant toujours dégradée sur le marché du travail.

Le pouvoir d’achat ralentirait sur la période …

Le pouvoir d’achat ralentirait au second semestre. Il avait été dynamique au premier semestre 2009, notamment grâce au mouvement de désinflation et à la hausse des prestations sociales. Au second semestre, en revanche, l’inflation repartirait à la hausse et les prestations sociales ralentiraient après les versements ponctuels de différentes primes au premier semestre.

… avec toutefois un profil heurté

Au premier semestre 2010, le ralentissement du pouvoir d’achat se poursuivrait, avec une croissance moyenne de 0,2 % par trimestre. Au-delà de cette tendance, le profil trimestriel serait extrêmement heurté début 2010 du fait des modalités de mise en œuvre de la taxe carbone.

Net rebond de la consommation fin 2009 puis fort ralentissement

La consommation des ménages a peu progressé mais a tout de même résisté pendant la crise. Au quatrième trimestre 2009, les ménages augmenteraient leurs achats d’automobiles, anticipant sur le durcissement du bonus-malus et sur la baisse de la prime à la casse. Ils accroîtraient donc sensiblement leur consommation au quatrième trimestre (+0,7 %). Pour ce faire, ils puiseraient en partie dans les sommes épargnées le trimestre précédent. Début 2010, du fait du ralentissement de leur pouvoir d’achat par rapport au second semestre 2009 et plus encore par rapport au premier, les ménages freineraient leurs dépenses (+0,3 % puis +0,2 %).

Vers une stabilisation de l’investissement des ménages

Du fait de la baisse des prix immobiliers, l’investissement en logement des ménages n’a plus été soutenu par des perspectives de plus-values rapides, contrairement aux années antérieures. Le durcissement de l’accès au crédit a également pesé sur les achats immobiliers mais les conditions de financement commencent à s’améliorer. Au deuxième trimestre, les ventes de logements neufs ont ainsi rebondi, poussant les stocks à la baisse. Toutefois, la faiblesse des perspectives de production du secteur du bâtiment dans les enquêtes de conjoncture ne laisse pas attendre de franc rebond. Les mises en chantier commencent d’ailleurs tout juste à se redresser. Par conséquent, l’investissement logement des ménages poursuivrait son repli mais tendrait vers la stabilisation.

Des importations plus dynamiques avec l’amélioration de la demande intérieure

À l’horizon de la prévision, les importations seraient plus dynamiques qu’au troisième trimestre où elles avaient seulement légèrement rebondi, en lien avec l’amélioration de la demande intérieure. Leur acquis de croissance mi-2010 serait également positif (+2,2 %, après -9,9 % en 2009).

De fortes incertitudes entourent ce scénario

La grande volatilité des prix du pétrole et des matières premières rend la prévision incertaine

Depuis un an et demi, les prix du pétrole, comme des autres matières premières, font preuve d’une très grande volatilité, qui n’est pas toujours directement en lien avec les évolutions du marché physique du pétrole, et notamment celles de l’offre et de la demande. Cela rend la prévision de ces prix très incertaine.

Un mouvement de reconstitution des stocks pourrait soutenir l’activité

De la fin 2007 à la mi-2009, la baisse des stocks a globalement pesé sur l’activité des pays avancés, plus particulièrement au premier semestre 2009. Ces mouvements de stocks n’ont ensuite soutenu l’activité que de façon limitée au troisième trimestre. Dans un tel contexte, les entreprises pourraient donc être amenées à reconstituer leurs stocks plus rapidement qu’anticipé. Un tel mouvement de restockage viendrait rehausser d’autant la croissance, en France et à l’étranger.

Le contrecoup de la prime à la casse pourrait être plus brutal

Dans tous les pays qui ont mis en oeuvre une prime à la casse, celle-ci à très nettement soutenu le marché automobile. Nous prévoyons que l’arrêt de ces mesures provoquerait, par contrecoup, un net repli de la consommation des ménages en automobiles. Ce contrecoup pourrait toutefois être plus brutal qu’anticipé, ce qui pénaliserait la croissance.

Source INSEE

Nouvelles garanties proposées par l’Etat pour les risques locatifs

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à la mise en oeuvre prochaine d’un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs.

En 2006, conformément à l’ambition du Gouvernement de faciliter l’accès au logement des ménages, et notamment des ménages les plus modestes, un dispositif innovant de Garantie des risques locatifs (GRL) a été créé en partenariat étroit avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement (devenu depuis Action Logement).

La coexistence de ce dispositif avec d’autres produits d’assurance proposés directement par les sociétés d’assurance (la Garantie contre les loyers impayés – GLI) a freiné son développement. En effet, il a pu être considéré, par les propriétaires, comme une assurance réservée aux ménages les plus modestes (ceux qui présentent un taux d’effort supérieur à 33%).

C’est pourquoi l’architecture globale du dispositif a été revue dans le cadre de négociations étroites menées durant tout l’été 2009 entre le Gouvernement, les partenaires sociaux gestionnaires d’Action Logement et les représentants des sociétés d’assurances.

Ce travail partenarial approfondi, mené sous l’impulsion conjointe du Gouvernement et des partenaires sociaux du 1% Logement, a abouti à l’élaboration d’un nouveau dispositif qui permettra :

· d’empêcher toute discrimination entre locataires,
· d’apporter des garanties fortes aux propriétaires,
· de réduire le nombre des expulsions,
· d’éviter toute dérive financière.

Dorénavant, les sociétés d’assurances liées au nouveau dispositif GRL proposeront un produit unique qui couvrira les propriétaires contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant un taux d’effort inférieur ou égal à 50%. Action Logement ou l’Etat, selon les publics, apporteront une compensation financière aux assureurs permettant de couvrir la sur-sinistralité liée aux défaillances des locataires les plus modestes.

Ce dispositif vise également à responsabiliser les locataires. En cas d’impayés, un traitement social sera mis en oeuvre pour les locataires de bonne foi par Action Logement afin de trouver, rapidement, une solution. Ce traitement social sera néanmoins assorti de l’obligation, pour le locataire, de reprendre le paiement (au moins partiel dans un premier temps) des loyers. Si cette condition n’est pas respectée, une procédure classique de traitement judiciaire des impayés sera engagée.

Enfin, afin d’éviter toute dérive financière, un dispositif de contrôle des assureurs sera mis en place sur la base d’un suivi d’indicateurs. Ce suivi se fera en partenariat avec les assureurs. En cas de dysfonctionnement (comme par exemple le non suivi, par les assureurs, des sinistres), des sanctions, notamment financières, pourront être prononcées à l’encontre des assureurs.

Le nouveau dispositif répond aux ambitions affichées par le Président de la République dans son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy sur le logement : « la mise en oeuvre d’une assurance contre les risques d’impayés de loyers qui concernent l’ensemble des propriétaires et des locataires ».

Communiqué de presse

Scellier: Combien d’achats possibles?

L’achat d’un logement issu de la transformation d’un local affecté à un autre usage que l’habitation fait bénéficier de la réduction d’impôt Scellier.

Le dispositif Scellier n’est applicable qu’en cas d’achat d’un logement neuf, c’est-à-dire d’un immeuble d’habitation dont la construction est achevée et qui n’a jamais été habité, ni utilisé. L’administration fiscale admet toutefois que l’acquisition d’un logement issu de la transformation d’un local affecté à un usage autre que l’habitation qui entre dans le champ de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), ouvre droit au bénéfice de la réduction d’impôt Scellier, dans les mêmes conditions que les logements neufs.

En revanche, un immeuble dont la construction est déjà achevée, même s’il fait l’objet de travaux après avoir été habité ou utilisé n’est pas éligible au dispositif Scellier.

Pour mémoire, la réduction d’impôt Scellier s’élève à 25 % du prix d’achat pour un investissement en 2010, dans la limite annuelle de 300 000 €. Elle est répartie sur 9 ans, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.

Source: Le Particulier